POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PLATEFORME Up’2C

Version en date du 23-02-2024

En accédant et utilisant la Plateforme Up’2C, un traitement des Données personnelles des

Stagiaires, des Administrateurs et des Professionnels est opéré par le Réseau E2C

France, en qualité de sous-traitant des E2C, d’une part, et en qualité de responsable de

traitement, d’autre part.

La protection de vos Données personnelles est une priorité pour le Réseau E2C

France.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Stagiaires, les

Administrateurs et les Professionnels des engagements pris par le Réseau E2C France

dans le cadre du traitement de leurs Données personnelles.

Les Stagiaires, Administrateurs et Professionnels sont invités à prendre connaissance de

la présente Politique de confidentialité avant tout accès et navigation sur la Plateforme

Up’2C.

1. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur être attribuée ci-après

ou au sein des CGU, que les termes soient employés au singulier ou au pluriel.

« Conditions générales

d’utilisation » ou

« CGU »

Les conditions générales d’utilisation accessibles à l’url suivante

https://up2c.reseau-e2c.fr/up2c-conditions-generales-d-

utilisation.html

« Données

personnelles »

Les données à caractère personnel, au sens de l’article 4 du

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil

du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques

à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à

la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive

95/46/CE (ci-après « RGPD »).

« Politique de

confidentialité »

La présente politique de confidentialité.

« Règlementation

applicable à la

protection des

Données

personnelles »

Toutes lois et tous règlements en matière de protection des

données à caractère personnel applicables à chaque Partie à

savoir notamment le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

« Responsable du

traitement »

Le responsable du traitement tel que défini à l’article 4.7 du

RGPD.

« Sous-traitant »

Le sous-traitant tel que défini à l’article 4.8 du RGPD.

2. Quel est l’objet et le champ d’application de la Politique de confidentialité ?

Objet. La Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur :

 La manière dont le Réseau E2C France collecte leurs Données personnelles ;

 Les traitements opérés par le Réseau E2C France sur leurs Données personnelles ;

 Sur les droits dont ils disposent sur leurs Données personnelles et les modalités

d’exercice de ces derniers.

Champ d’application. La Politique de confidentialité a vocation à régir uniquement la collecte

et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs réalisés par le Réseau E2C France,

dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme Up’2C.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU et doit être lue conjointement à

ces dernières.

Exclusion. La Politique de confidentialité ne s’applique pas :

 Aux traitements mis en œuvre par le Réseau E2C France en dehors de la Plateforme

Up’2C ;

 Aux traitements mis en œuvre par les E2C en tant que responsables de traitement à

l’égard des Stagiaires, des Administrateurs et des Professionnels.

Modification. Le Réseau E2C France est susceptible de modifier à tout moment la Politique

de confidentialité, notamment aux fins d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et

réglementaires.

Toute nouvelle version de la Politique de confidentialité sera automatiquement publiée sur la

Plateforme, accompagnée de l’indication de la date de mise à jour avant son entrée en vigueur.

Sauf mention contraire ou obligation règlementaire, toute nouvelle connexion à la Plateforme

suivant une nouvelle version de la Politique de confidentialité vaudra acceptation de ladite

dernière version.

3. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Les données collectées dans le cadre de la gestion technique de la Plateforme Up’2C sont

traitées par le Réseau E2C France en qualité de responsable du traitement :

Réseau des Ecoles 2ème Chance en France

Association déclarée sous le numéro RNA W511000238

SIREN : 478692924

32, rue Benjamin Franklin - 51000 Châlons-en-Champagne

Email : contact@reseau-e2c.fr

Le Réseau E2C France s’engage à ce que les traitements des Données personnelles des

Utilisateurs qu’il réalise en qualité de Responsable du traitement soient effectués

conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles et à

mettre en œuvre les mesures nécessaires aux fins de s’assurer de la sécurité et de la

confidentialité desdites Données personnelles.

Point d’attention : les données collectées dans le cadre de la gestion administrative,

pédagogique et financière des Comptes Utilisateurs sont traitées par le Réseau E2C France,

en qualité de Sous-traitant des E2C. En d’autres termes, le Réseau E2C France intervient au

nom et pour le compte des E2C, qui sont seules responsables de ces traitements.

4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES

PAR LE RESEAU E2C ?

Responsable du traitement. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Réseau E2C

France est susceptible de collecter de manière directe, en sa qualité de Responsable du

traitement, les Données personnelles suivantes :

- Des données techniques relatives à l’usage de la Plateforme : adresse IP, logs de

connexion, cookies, données de connexion, données d’usage ;

- Des données de gestion : historique, demandes d’information.

Le Réseau E2C France ne collecte pas et ne traite pas de données dites sensibles, telles que

des données concernant la santé, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle ou l’orientation

sexuelle, etc.

Sous-traitant. En qualité de Sous-traitant, le Réseau E2C France traite au nom et pour le

compte des E2C les Données personnelles suivantes :

Statut

Données personnelles par le Réseau E2C France en

sa qualité de sous-traitant

Administrateur /

Professionnel

- Des données d’identification : nom, prénom ;

- Des données de contact : adresse email ;

- Des données professionnelles : nom de l’E2C,

nom des différents sites ;

- Autres données : données du Compte

Professionnel.

Stagiaire

- Des données d’identification : nom, prénom,

photo ;

- Des données de contact : adresse email ;

- Des données professionnelles : projet

professionnel, portefeuille de compétences ;

- Autres données : données du Compte Stagiaire.

5. POUR QUELLES RAISONS LES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

SONT-ELLES COLLECTEES ET TRAITEES PAR LE RESEAU E2C ?

Responsable du traitement. Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et

traitées par le Réseau E2C France, en sa qualité de Responsable du traitement, pour les

raisons suivantes :

 Gestion technique de la Plateforme : administration technique, amélioration des

fonctionnalités ;

 Assistance et gestion des demandes d’assistance technique des Utilisateurs ;

 Réalisation de statistiques d’utilisation de la Plateforme ;

 Dépôt de cookies ;

 Gestion et réponse aux demandes d’exercice des droits.

Sous-traitant. Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le

Réseau E2C France, pour le compte des E2C, dans le cadre de la mise à disposition de la

Plateforme Up’2C et de l’accès aux Comptes Utilisateurs au bénéfice des E2C (i) afin de

permettre la gestion administrative, pédagogique et financière de leurs Stagiaires et de leurs

Professionnels et (ii) afin de répondre à leurs obligations légales (exemple : justification de

l’activité des Stagiaires dans le cadre de l’attribution de financements publics).

6. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES REPOSENT LE TRAITEMENT DES

DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ?

Responsable du traitement. Les traitements mis en œuvre par le Réseau E2C France en

qualité de responsable de traitement reposent sur les bases légales suivantes :

 Le consentement de l’Utilisateur : l’Utilisateur consent expressément à ce que le

Réseau E2C France traite ses Données personnelles pour une finalité déterminée,

notamment pour le dépôt de cookies ;

 Le respect d’une obligation légale : le traitement des Données personnelles peut

être imposé par le législateur, notamment pour la gestion des demandes d’exercice

des droits par les Utilisateurs en application de la Règlementation applicable à la

protection des Données personnelles ;

 L’intérêt légitime du Réseau E2C France : le traitement des Données personnelles

des Utilisateurs peut être nécessaire notamment pour la gestion et l’utilisation de la

Plateforme, l’assistance et la gestion des demandes d’assistance de nature technique

des Utilisateurs et la réalisation de statistiques d’utilisation de la Plateforme.

Sous-traitant. Les traitements mis en œuvre par les E2C et pour lesquels ces dernières ont

recours au Réseau E2C France en qualité de sous-traitant reposent sur les bases légales

suivantes :

 Le consentement : les traitements des Données personnelles des Stagiaires sont mis

en œuvre dans le cadre de la fourniture de l’accompagnement à des fins pédagogiques

et de suivi du parcours sont mis en œuvre sur la base légale du consentement ;

 Le respect d’une obligation légale : le traitement des Données personnelles peut

être imposé aux E2C par le législateur, notamment pour la justification de l’activité des

Stagiaires dans le cadre de l’attribution de financements publics.

7. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES DES

UTILISATEURS ?

Les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel du Réseau E2C

France.

Le Réseau E2C France est susceptible de transférer les Données personnelles des

Utilisateurs à ses sous-traitants (Gérip compétences, Hello Charly), aux sous-traitants des

E2C à la demande desdites E2C (lorsque le Réseau E2C France intervient en qualité de

responsable de traitement) ainsi qu’aux autorités judiciaires, administratives ou policières

légalement habilitées à en connaître.

Aucun transfert des Données personnelles des Utilisateurs n’est effectué en dehors de l’Union

européenne.

8. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

DES UTILISATEURS ?

Responsable du traitement. Les durées de conservation des Données personnelles des

Utilisateurs sont définies par le Réseau E2C France en fonction des finalités concernées,

conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données personnelles. :

 12 mois pour les Données techniques d’utilisation de la Plateforme ;

 13 mois pour les cookies et autres traceurs ;

 Jusqu’au retrait du consentement ;

 La durée de l’instruction s’agissant des Données traitées dans le cadre de l’instruction

d’une demande d’exercice des droits.

Sous-traitant. Les durées de conservation des Données des stagiaires traitées par le Réseau

E2C pour le compte des E2C dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme sont

définies unilatéralement par les E2C. Les Données collectées et traitées par le Réseau E2C

France, pour le compte des E2C, sont conservées en base active pour la durée d’activité du

Compte Utilisateur. Elles sont ensuite conservées en base archive pendant une durée de 10

ans afin de permettre aux E2C de se conformer à leurs obligations légales de justification de

l’activité des Stagiaires dans le cadre de l’attribution de financements publics. Ces Données

sont ensuite supprimées ou anonymisées.

9. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Responsable du traitement. En application de la Règlementation applicable à la protection

des Données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs Données

personnelles collectées et traitées par le Réseau E2C France en sa qualité de Responsable

du traitement :

 Droit d’accès à leurs Données personnelles traitées par le Réseau E2C France (article

15 du RGPD) ;

 Droit de rectification de leurs Données personnelles incomplètes ou inexactes (article

16 du RGPD) ;

 Droit à l’effacement par le Réseau E2C France de leurs Données personnelles (article

17 du RGPD) ;

 Droit à la limitation du traitement de leurs Données personnelles par le Réseau E2C

France (article 18 du RGPD) ;

 Droit de recevoir leurs Données personnelles dans un format structuré, couramment

utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD) ;

 Droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de leurs Données personnelles, sauf

à ce que le Réseau E2C France démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux

pour le traitement des Données personnelles de l’Utilisateur concerné qui prévalent sur

les intérêts et droits et libertés de ce dernier ou pour la constatation, l’exercice ou la

défense des droits en justice du Réseau E2C France (article 21 du RGPD) ;

 Droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de

leurs Données personnelles après leur décès ;

 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir

la CNIL.

Aux fins d’exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande portant en

explicitant l’objet de cette dernière :

 Par voie postale : 32 rue Benjamin Franklin 51000 Châlons-en-Champagne ;

 Par courriel : contact@reseau-e2c.fr.

Sous-traitant. Les Utilisateurs sont invités à s’adresser à leur E2C de référence pour toute

demande d’exercice des droits portant sur les Données personnelles collectées et traitées par

le Réseau E2C France pour le compte des E2C, en qualité de Sous-traitant. Le cas contraire,

les demandes adressées directement au Réseau E2C France seront transmises à l’E2C de

référence pour traitement.

10. QUELLES SONT LES MESURES MISES EN ŒUVRES PAR LE RESEAU E2C AUX

FINS DE PRESEVER LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES DONNEES

PERSONNELLES DES UTILISATEURS ?

Le Réseau E2C France met en place les mesures techniques et organisationnelles

nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles

des Utilisateurs, et notamment :

 Cryptage des Données ;

 Firewalls ;

 Gestion des accès, des permissions et des habilitations ;

 Processus de journalisation des accès, des permissions et des habilitations ;

 Certification SSL de la Plateforme ;

 Processus d’authentification et d’autorisation (oauth 2.0).

11. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU RESEAU E2C EN QUALITE DE SOUS-

TRAITANT ?

Le Réseau E2C France s’engage à :

 Traiter les Données personnelles uniquement pour les finalités susvisées ;

 Traiter les Données personnelles conformément aux instructions documentées de

E2C, sauf si les instructions concernées empêchent, limitent ou altèrent la fourniture

de l’accès ou les fonctionnalités de la Plateforme Up’2C ;

 Garantir la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées ;

 Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles (i)

s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale

appropriée de confidentialité et (ii) reçoivent la formation nécessaire en matière de

protection des Données personnelles ;

 S’assurer que la Plateforme Up’2C respecte les principes de protection des Données

dès la conception et de protection des Données par défaut ;

 Mettre à la disposition de l’E2C, dans un délai raisonnable, la documentation lui

permettant de s’assurer du respect par le Réseau E2C France des engagements pris ;

 A aider le Réseau E2C France pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la

protection des Données, le cas échéant ;

 A notifier dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai de quarante-huit (48)

heures après en avoir pris connaissance toute violation de Données personnelles ainsi

que toute information relative à la gravité, à l’étendue et à l’origine de la violation.

12. QUELS SONT LES COOKIES UTILISES SUR LA PLATEFORME UP’2C ?

Installation de cookies. La navigation sur la Plateforme Up’2C est susceptible de provoquer

l’installation de cookies sur le moyen d’accès employé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette,

smartphone).

Un cookie est un fichier de petite taille ne permettant pas l’identification de l’Utilisateur mais

enregistrant des informations relatives à la navigation du moyen d’accès sur un site internet

ou une plateforme en ligne.

Identification des cookies. Les cookies susceptibles d’être utilisés sur la Plateforme sont

notamment :

Identification des cookies

Finalités

Durée de conservation

Cookies d’authentification

Utilisation du Single Sign-On

(SSO

Durée de la session

Acceptation/refus des cookies. Lorsque l’Utilisateur accède pour la première fois à la

Plateforme, un bandeau apparaît pour l’informer sur les cookies utilisés et lui permettre

d’accepter ou de refuser les cookies.

En toute hypothèse et en tout temps, l’Utilisateur conserve le contrôle de ces cookies. Ainsi,

l’Utilisateur dispose de la possibilité de modifier ou de retirer son consentement à tout moment,

par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou en paramétrant son navigateur, à l’exception des

cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.